J.O. Numéro 151 du 2 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10083

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Arrêté du 24 juin 1998 portant modification du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier

NOR : MENS9801795A



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment son article 170 ;
Vu le décret no 91-785 du 13 août 1991 portant changement de dénomination des écoles supérieures de commerce et d'administration des entreprises et fixant les conditions d'approbation de leur règlement pédagogique ;
Vu l'arrêté du 15 février 1921 relatif aux diplômes et certificats délivrés par les écoles reconnues par l'Etat ;
Vu l'arrêté du 13 août 1991 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'école supérieure de commerce de Montpellier est modifié conformément à l'annexe ci-jointe (1).

Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 juin 1998.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'enseignement supérieur,
F. Demichel


(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'école supérieure de commerce de Montpellier, 2300, avenue des Moulins, BP 3139, 34034 Montpellier Cedex 1.